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Barème d'honoraires - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Barème des honoraires au 01/01/2022 (tous types de mandat), commerce et immobilier d'entreprise appliqué sur le montant de la transaction (TVA incluse).

Avis de valeur : 240 euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

Les honoraires sont à la charge du vendeur ou de l'acquéreur si mandat de recherche.

Aucune réception de fonds en dehors des honoraires de transaction. 

* Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées. (Précision de la DGCCRF faisant suite à l'arrêté du 10 janvier 2017, entré en vigueur le 01 avril 2017).

  • Prix de vente

  • Valeur

  • 9 990 € - 39 990 €

  • 3 990 €

  • 39 991 € - 59 990 €

  • 4 990 €

  • 59 991 € - 79 990 €

  • 5 990 €

  • 79 991 € - 99 990 €

  • 6 990 €

  • 99 991 € - 129 990 €

  • 7 990 €

  • 129 991 € - 159 990 €

  • 8 990 €

  • 159 991 € - 199 990 €

  • 9 990 €

  • 199 991 € - 239 990 €

  • 10 990 €

  • > 239 991 €

  • 5 %

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